CORRECTION DE L’EXAMEN D’ASSURANCE INCENDIE

Exercice 1 :

1. Oui l’assureur doit reconnaître la garantie (1pt). L’incendie est à l’origine d’un événement rachetable en assurance incendie (sabotage) (2,5pts)
2. Le bateau étant vendu ferme avant l’incendie, son dédommagement s’effectue sur la base du prix de vente hors frais de livraison (2pts)
3. La matière première est remboursée au prix d’achat apprécié au dernier cours précédent le sinistre y compris frais de transport et manutention (1,5)
4. la récolte de raisin est traitée comme une récolte sur pieds donc elle est garantie (0,5pt). Elle est appréciée sur la base du rendement probable eu égard à tous les éléments susceptibles d’influer sur celui-ci et sur la base des plus récents cours officiels des denrées sur le marché public fixé avant le sinistre sous déduction de tous les frais s’y attachant. (2,5pts)
Exercice 2 :

1. L’incendie se produit à cause de la foudre, c’est un événement couvert par la garantie incendie :
a. L’appartement A est couvert contre l’incendie et la foudre est un événement garantie donc il bénéficie d’un dédommagement. ( 1)
b. L’appartement B bénéficie d’un dédommagement car c’est la couverture de la responsabilité de A ( le recours des voisins et tiers) (1)
c. C’est l’assureur de A qui doit rembourser les dommages (1)
2. L’incendie est du à un vice caché de l’immeuble :
a. A est dédommagé car c’est la responsabilité de l’immeuble (1)
b. B est dédommagé car c’est la responsabilité de l’immeuble (1)
c. L’assureur de l’immeuble doit rembourser les dommages de l’incendie (1)
3. L’incendie est intentionnellement causé par A
a. A ne bénéficie pas d’un dédommagement car il est responsable du feu (1)
b. B bénéficie d’un dédommagement car le feu n’est pas intentionnellement causé par lui (1,5)
c. L’assureur de B rembourse B. (1,5)

CORRECTION DE L’EXAMEN D’ASSURANCE TRANSPORT

EXERCICE 1 :

Monsieur Mondher,

Prix de la machine : 600 dt ; FOB ; assurance axa, garantie FAPS

Les pertes :
20 machines avant la mise à bord
5 machines disparus à bord
20 machines piraterie
2 machines tombées en cours de route (terrestre)

Monsieur Chahine,

Prix du boitier 30 dt ; carte mère 200 dt ; CAF ; Assurance Star, garantie tout risque.

Les pertes :
50 carte-mères avant la mise à bord
20 boitier au cours du voyage
100 cartes mères piratées

Monsieur Hedi,

PRIX du jouet :20 dt ; C&F ; assurance Lloyds, garantie FAPS

Les pertes :
150 jouets avant la mise à bord
10 au cours du voyage

1. les pertes :
• 47 machines soit 28200 dt ( Mondher) 1point
• 150 cartes mères soit 30000 dt et 20 boitiers soit 600 dt donc en tout 30600 dt (Chahine) 1point
• 160 jouets soit 3200 dt (Hedi) 1point

2. Pertes garanties :
• 25 machines soit 15000 dt (1pints)
• 150 cartes-mères et 20 boitiers soit 30600 dt (1 points)
• 160 jouets soit 3200 dt (1points)

3. Dédommagement :
• 15000 dt pour Mondher (0,5points)
• 30600 dt (Chahine) (0,5points)
• 3200 dt (Hedi) (0,5points)

4. Pour chaque assureur :
• Axa : 5 machines, soit 3000 dt (2points)
• Star : 0 dt (2points)
• Lloyds : 10 jouets soit 200 dt (2points)

5. la piraterie est un événement exclu par l’assurance corps, donc la perte totale d’assurance Axa est 3000dt (1,5points)

Exercice 2 :

1. le crédit documentaire (1point) ; payement par internet : paypal (1point)
2. Non, (0,5points) Seul le cas d’une garantie tout risque ou F.A.P.S avec convention spéciale sont garantie contre la piraterie (1,5points)
3. Au sens économique, le risque est une incertitude mesurée (1point)