1. Expliquer comment la garantie de responsabilité peut s’avérer inutile dans le cas d’incendie
En cas de « Subrogation » ou « recours après sinistre », l’assuré qu’il soit propriétaire ou locataire peut renoncer à son droit vis-à-vis de l’auteur du dommage et son assureur ne plus alors exercer aucun recours à son tour. Donc lorsqu’un assuré bénéficie d’une renonciation au recours, il peut ne plus garantir sa responsabilité l’an prochain, le locataire et le propriétaire peuvent renoncer réciproquement au recours l’un contre l’autre et de cette façon on aura plus besoin d’assurer la responsabilité dans ce cas.
2. Expliquer la perte des loyers pour un propriétaire
(Voir commentaires du cours)
3. Expliquer la perte des loyers pour un locataire
(Voir commentaires du cours)
4. Retient-on la valeur vénale d’un immeuble en cas de dommage incendie ? Expliquer pourquoi !
(Voir commentaires du cours)
5. Expliquer la différence de valeur entre une récolte non exposée et une récolte sur pieds ?
Pour la récolte non exposée elle estimée au prix des dernières mercuriales fixés avant le sinistre sur le marché le plus voisin sous déduction des frais d’exposition
Pour la récolte sur pieds elle est valorisée au prix des dernières mercuriales juste avant le sinistre sous déduction des frais d’exposition+ frais de récolte ( l’estimation de la quantité tient compte de plusieurs facteurs dont le rendement probable en fonction de la nature de la terre, de la pluviométrie …etc.)
6. Expliquer le problème posé par le progrès technique dans l’évaluation de matériel ?
(Voir commentaires du cours)
7. Si pour un établissement endommagé par le feu, un article figurant dans le contrat de la garantie n'a pas été endommagé et remplissant tous les conditions d'applicabilité. Le report aura-t-il lieu dans ce cas? Justifiez votre réponse!
En se référant à l’exemple proposé, les articles 1et 4 ont été écarté du report car ils n’ont pas été endommagés, il s’ensuit que le report ne pourra pas avoir lieu entre un article endommagé et un autre qui ne l’est pas comme c’est le cas dans la présente question
8. Comment expliquez-vous qu'un locataire occupant partiel ayant garanti une partie d'un immeuble pourrait couvrir la totalité du bâtiment? Expliquez en vous basant sur les principes de la garantie incendie cités auparavant!
Il s’agit de la couverture accordée par la garantie « recours des voisins et des tiers » (voir cours)
2 commentaires:
j'ai pas compris la question N7 et N8 de l'incendie.Aussi vous avez parlé d'un exercice d'incendie vous avez dit qu'il y a de calcul ou quoi un tableau je pense je le trouve pas
Pour la question 7:
nous parlons de report: pour plusieurs articles cités dans le contrat de garantie, certains peuvent êtres sous évalués, d'autres sont surévalués, on a dit dans le cours que selon le principe de report, nous pouvons reporter l'excédent de valeur garanti pour un article à un autre qui est sous évalué, de cette façon, si on a par exemple deux articles garanties dans un foyer et dont la valeur déclarée du premiers est de 1000 pour le premier et 500 pour le second. après sinistre, l'expertise montre que le premier vaux seulement 800 tandis que le second vaux 600, alors il est possible d'affecter une partie de la valeur excédentaire pour le premier article au second. Cependant parmi les conditions nécessaire pour l'applicabilité de ce principe, il faut que les deux article soit endommagés par le feu, mais l'un des deux est intacte alors il n'entre pas dans le jeu de report.
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