CORRECTION DE L’EXAMEN D’ASSURANCE INCENDIE

Exercice 1 :

1. Oui l’assureur doit reconnaître la garantie (1pt). L’incendie est à l’origine d’un événement rachetable en assurance incendie (sabotage) (2,5pts)
2. Le bateau étant vendu ferme avant l’incendie, son dédommagement s’effectue sur la base du prix de vente hors frais de livraison (2pts)
3. La matière première est remboursée au prix d’achat apprécié au dernier cours précédent le sinistre y compris frais de transport et manutention (1,5)
4. la récolte de raisin est traitée comme une récolte sur pieds donc elle est garantie (0,5pt). Elle est appréciée sur la base du rendement probable eu égard à tous les éléments susceptibles d’influer sur celui-ci et sur la base des plus récents cours officiels des denrées sur le marché public fixé avant le sinistre sous déduction de tous les frais s’y attachant. (2,5pts)
Exercice 2 :

1. L’incendie se produit à cause de la foudre, c’est un événement couvert par la garantie incendie :
a. L’appartement A est couvert contre l’incendie et la foudre est un événement garantie donc il bénéficie d’un dédommagement. ( 1)
b. L’appartement B bénéficie d’un dédommagement car c’est la couverture de la responsabilité de A ( le recours des voisins et tiers) (1)
c. C’est l’assureur de A qui doit rembourser les dommages (1)
2. L’incendie est du à un vice caché de l’immeuble :
a. A est dédommagé car c’est la responsabilité de l’immeuble (1)
b. B est dédommagé car c’est la responsabilité de l’immeuble (1)
c. L’assureur de l’immeuble doit rembourser les dommages de l’incendie (1)
3. L’incendie est intentionnellement causé par A
a. A ne bénéficie pas d’un dédommagement car il est responsable du feu (1)
b. B bénéficie d’un dédommagement car le feu n’est pas intentionnellement causé par lui (1,5)
c. L’assureur de B rembourse B. (1,5)